Urbanisme

Mise à jour janvier 2022

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Pour vos travaux de construction, vos projets de rénovation ou d'embellissement, vos projets d'aménagement, ou toute demande d'autorisation d'urbanisme, à compter du 1er janvier 2022, vous pouvez réaliser ces démarches en ligne

Une seule adresse : https://simau.geosphere.fr/guichet-unique

Pour qui?
Cette plateforme est disponible pour l'ensemble des particuliers et professionnels ayant des projets sur l'ensemble des communes (hormis Avenay et La Caine).

Quelles démarches sont concernées?
Certificat d'urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, déclaration d'intention d'aliéner.

Comment?
Lien d'accès sur le site Internet de la commune ou de la communauté de communes ou directement via ce lien 

Ce guichet numérique unique vous permet un meilleur suivi de votre dossier, des échanges simplifiés et pour vous permettre de vous connecter à tout moment. Les services municipaux restent à votre disposition pour vous accompagner dans cette démarche.
À noter, le dépôt papier est toujours possible en mairie ou par l'envoi d'un courrier recommandé à l'adresse de la mairie.

 

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Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Laize-Clinchamps
Débat autour des orientations du PADD

Document de la société Émergence en annexe du compte-rendu du Conseil municipal du 7 avril 2021 (à télécharger, PDF, 1,8 Mo)

PLU IMGdoc annexe

 

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Élaboration du Plan local d’urbanisme (PLU) de Laize-Clinchamps
Bilan de la concertation

Document de la société Émergence en annexe du compte-rendu du Conseil municipal du 13 janvier 2022 (à télécharger, PDF, 651 Ko)

PLU-IMGdoc-annexe.jpg

 

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Le Plan local d’urbanisme (PLU)

C'est un document d’urbanisme qui, à l’échelle d’une commune ou d’un groupement de communes, traduit un projet global d’aménagement d’urbanisme et fixe, en conséquence, les règles d’aménagement et d’utilisation des sols.

Deux PLU sont actuellement en vigueur sur notre territoire :

-        Le PLU de la commune de Laize-la-Ville

-        Le PLU de la commune de Clinchamps sur Orne

  • Accès au plan de zonage (téléchargement)

    L’église de la commune étant classée monument historique, toutes les demandes d’autorisation en matière d’urbanisme sont soumises pour avis à l’architecte des bâtiments de France

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La délivrance d’une autorisation d’urbanisme
permet à la commune de vérifier la conformité des travaux envisagés par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Vous trouverez ci-dessous les liens vers le site service public.fr vous permettant d’accéder à la règlementation en vigueur ainsi qu’aux documents à utiliser pour déposer vos demandes de permis ou de travaux

Une taxe d’aménagement est applicable à toutes les opérations d’aménagement, de construction, de reconstruction et d’agrandissement de bâtiment ou d’installation nécessitant une autorisation d’urbanisme (permis de construire ou d’aménager, déclaration préalable) et aux opérations qui changent la destination des locaux dans le cas des exploitations agricoles.

Le taux fixé par la commune est de 5 %. La commune a par ailleurs décidé l’exonération des abris de jardin de moins de 20 m2 par une délibération du 22 février 2017.

Pour en savoir plus, téléchargez la plaquette réalisée par la Préfecture du Calvados. (téléchargement)

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Consulter le cadastre
service de consultation du plan cadastral

 

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Permanences architecturales du CAUE du Calvados
Depuis plusieurs années, les architectes conseil du CAUE du Calvados se mobilisent sur le terrain pour répondre au mieux à toutes les questions liées à l’acte de construction. Leurs recommandations portent sur la qualité architecturale et l’insertion paysagère de la future maison dans son environnement, mais aussi sur les questions d’extension, de réhabilitation, de projets annexes… Les conseils donnés participent à améliorer le projet sans avoir de caractère prescriptif.
De plus, face à la généralisation des enjeux énergétiques, le CAUE apporte également des conseils pour assurer la meilleure intégration possible des dispositifs d’isolation, afin de préserver le cadre de vie.

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Permanence gratuite du CAUE du Calvados
à destination de tout particulier ou professionnel ayant un projet de construction/réhabilitation

Mairie d'Evrecy
le 2ème et 4ème lundi du mois de 14h30 à 16h30.